Entreprises Démarches administratives et assurances
| Démarches administratives et assurances |
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Les démarches administratives préalables : Pour un bâtiment existant, la pose de modules photovoltaïques est soumise à une déclaration préalable de travaux en mairie mais ne nécessite pas de permis de construire. Le délai de réponse est d'un mois maximum. Si vous habitez près d’un monument historique ou dans un site protégé, l’avis des Bâtiments de France sera sans doute nécessaire (le délai de réponse est alors porté à deux mois maximum). Pour un bâtiment neuf, les modules feront partie du dossier de permis de construire. Il peut exister dans votre commune des dispositions particulières concernant l’aspect ou la couleur des toitures. Si nécessaire, il faudra obtenir, l’autorisation d’effectuer votre installation auprès de vos copropriétaires.
Les assurance : L'assurance « responsabilité civile » obligatoire vous couvre en cas d’incident électrique sur votre installation qui se répercuterait au réseau auquel vous êtes connecté. L'assurance « dommages aux biens » inclue votre installation photovoltaïque et vous couvre en cas d’accident sur votre installation (incendie, dégradation d’un module…).
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