Next Generation Solar

Les démarches administratives préalables :
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Pour un bâtiment existant, la pose de modules photovoltaïques est soumise
à une déclaration préalable de travaux en mairie,
mais ne nécessite pas de permis de construire.
Le délai de réponse est d'un mois maximum.

Si vous habitez près d’un monument historique et dans certains cas spécifiques
(réserve naturelle, Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, etc.),
d’autres formalités peuvent être nécessaires et l’avis des Bâtiments de France ou d'autres administrations
sera sans doute requis (le délai de réponse est alors porté à deux mois maximum).

Pour un bâtiment neuf, les modules photovoltaïque font partie du dossier de permis de construire.

Il peut également exister dans votre commune des dispositions particulières concernant
l’aspect ou la couleur des toitures.

Si vous habitez en copropriété, il faudra obtenir l’autorisation d’effectuer votre installation
auprès de vos copropriétaires.

Les assurances :
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L'assurance « responsabilité civile »
obligatoire vous couvre en cas d’incident électrique sur votre installation qui se répercuterait
au réseau auquel vous êtes connecté.

L'assurance « dommages aux biens »
inclue votre installation photovoltaïque et vous couvre en cas d’accident sur votre installation
(incendie, dégradation d’un module…).