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AVANTAGES FINANCIERS LONGUE DUREE
- Recevez pendant 20 ans, des revenus complémentaires en vendant votre électricité à EDF ou bien à votre entreprise locale de distribution.
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NOUVELLES CONDITIONS D'ACHAT DE VOTRE ELECTRICITE
Dans quelques jours les tarifs de rachat du 2ème trimestre 2012
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tarifs d’achat (c€/kWh)
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Type et puissance de l’installation
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10/03/2011 au 30/06/2011
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01/07/2011 au 30/09/2011
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01/10/2011 au 31/12/2011
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01/01/2012 au 31/03/2012
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Résidentiel
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Intégration au bâti
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[0-9kWc]
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46
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42,55
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40,63
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38,80
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[9-36kWc]
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40,25
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37,23
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35,55
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33,95
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Intégration simplifiée au bâti
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[0-36kWc]
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30,35
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27,46
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24,85
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22,49
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[36-100kWc]
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28,83
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26,09
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23,61
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21,37
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Enseignement ou santé
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Intégration au bâti
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[0-9kWc]
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40,6
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36,74
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33,25
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30,09
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[9-36kWc]
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40,6
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36,74
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33,25
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30,09
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Intégration simplifiée au bâti
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[0-36 kWc]
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30,35
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27,46
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24,85
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22,49
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[36-100 kWc]
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28,83
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26,09
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23,61
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21,37
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Autres bâtiments
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Intégration au bâti
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[0-9kWc]
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35,2
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31,85
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28,82
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26,09
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Intégration simplifiée au bâti
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[0-36kWc]
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30,35
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27,46
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24,85
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22,49
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[36-100kWc]
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28,83
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26,09
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23,61
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21,37
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Tout type d’installation
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[0-12MW]
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12,00
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11,68
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11,38
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11,08
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Extrait de l' arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ À LA PRIME D'INTÉGRATION
AU BÂTI ET À LA PRIME D'INTÉGRATION SIMPLIFIÉE
1. Une installation photovoltaïque est éligible à la prime d'intégration au bâti si et seulement si elle remplit toutes les conditions suivantes :
1.1. Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. A l'exception des bâtiments à usage principal d'habitation, le système photovoltaïque est installé au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment. Le système photovoltaïque est installé dans le plan de ladite toiture.
1.2. Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d'étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l'usage.
1.3. Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l'élément principal d'étanchéité du système.
1.4. Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l'assemblage est effectué en usine ou sur site. L'assemblage sur site est effectué dans le cadre d'un contrat de travaux unique.
2. Par exception aux dispositions du paragraphe 1, une installation photovoltaïque qui est composée de modules rigides et pour laquelle le producteur fait la demande complète de raccordement au réseau public conformément à l'article 2 du présent arrêté avant le 1er janvier 2011 est éligible à la prime d'intégration au bâti si le système photovoltaïque remplit les conditions des paragraphes 1.1, première et deuxième phrase, et 1.2, première phrase, et est parallèle au plan de la toiture.
3. Par exception aux dispositions du paragraphe 1, une installation photovoltaïque est éligible à la prime d'intégration au bâti si le système photovoltaïque est installé sur un bâtiment et remplit au moins l'une des fonctions suivantes :
3.1. Allège ;
3.2. Bardage ;
3.3. Brise-soleil ;
3.4. Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ;
3.5. Mur-rideau.
4. Une installation photovoltaïque est éligible à la prime d'intégration simplifiée au bâti si et seulement si elle remplit toutes les conditions suivantes :
4.1. Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture.
4.2. Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité.
4.3. La puissance crête totale de l'installation telle que définie à l'article 2 du présent arrêté est supérieure à 3 kilowatts crête.
5. Par exception aux dispositions du paragraphe 4, à compter du 1er janvier 2011, une installation photovoltaïque d'une puissance crête inférieure ou égale à 3 kilowatts crête est éligible à la prime d'intégration simplifiée au bâti si le système photovoltaïque remplit les conditions des paragraphes 1.1 et 1.2, première phrase.
6. Par exception aux dispositions du paragraphe 4, une installation photovoltaïque est éligible à la prime d'intégration simplifiée au bâti si le système photovoltaïque est installé sur un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités et remplit au moins l'une des fonctions suivantes :
6.1. Allège ;
6.2. Bardage ;
6.3. Brise-soleil ;
6.4. Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ;
6.5. Mur-rideau.
7. Pour bénéficier de la prime d'intégration au bâti ou de la prime d'intégration simplifiée au bâti, le producteur fournit à l'acheteur une attestation sur l'honneur certifiant que :
― l'intégration au bâti ou l'intégration simplifiée au bâti ont été réalisées dans le respect des règles d'éligibilité citées ci-dessus ;
― il dispose d'une attestation de l'installateur certifiant que les ouvrages exécutés pour incorporer l'installation photovoltaïque dans le bâtiment ont été conçus et réalisés de manière à satisfaire l'ensemble des exigences auxquelles ils sont soumis, notamment les règles de conception et de réalisation visées par les normes NF DTU, des règles professionnelles ou des évaluations techniques (avis technique, dossier technique d'application, agrément technique européen, appréciation technique expérimentale, Pass'Innovation, enquête de technique nouvelle), ou toutes autres règles équivalentes d'autres pays membres de l'Espace économique européen.
Le producteur tient ces attestations ainsi que les justificatifs correspondants à la disposition du préfet.
EXONERATION D'IMPÔTS
Depuis fin 2008, les particuliers ne sont plus imposés sur le bénéfice obtenu de la vente de leur production d'électricité si l'installation ne dépasse pas 3 KW crête.
Les montants perçus doivent cependant être portés dans la déclaration annuelle de revenu.
Crédit d'impôt « développement durable » avec nouvelles conditions 2012
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Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
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Taux pour une action seule |
taux majoré pour un bouquet de travaux
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Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude
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10 %
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18 % |
| Chaudières à micro-cogénération gaz (nouvel équipement éligible en 2012) |
17 %
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26 % |
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Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques
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15 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur
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23 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur
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| Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées (nouvelle condition en 2012) |
0 % en maison individuelle
10 % en collectif
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18 %
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| Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur |
10 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé. Sinon 0%
10 % en collectif
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Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
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15 %
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| Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire |
15 % |
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Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique
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32 %
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40 % |
| Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012) |
32 % |
40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire |
| Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012) |
11 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée |
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Appareils de chauffage au bois ou biomasse
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15 %
26 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
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23 %
34 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
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Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
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15 %
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23 % |
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Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
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26 % |
34 % |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) |
26 % |
34 % |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération |
15 % |
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Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
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32 %
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Remarques.
- Les particuliers bénéficient de cette aide à la condition que la puissance installée soit inférieure à 3 KW.
- Le crédit d'impôt concerne les propiétaires d'une résidences principales
- Le système photovoltaïque installé doit impérativement répondre aux normes : EN 61215 ou NF EN 61646 pour donner droit au crédit d'impôt.
- "Quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt que si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l'établissement d'une facture.
Il est toutefois admis que le crédit d'impôt puisse s'appliquer, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, en cas d'intervention d'un sous-traitant chargé de tout ou partie de l'installation, sous réserve que ce dernier agisse au nom et pour le compte de l'entreprise qui fournit l'équipement et que cette dernière établisse la facture pour l'ensemble de l'opération (BO 5 B-17-07 nos 10 à 11)." source : http://doc.impots.gouv.f
Subventions Régionales :
Rapprochez-vous de votre Conseil Régional pour connaître les subventions qui pourraient vous être octroyées.
TVA A TAUX REDUIT :
Quel taux de TVA appliquer à la fourniture et aux travaux de pose de panneaux solaires chez un particulier lorsque ces panneaux ne servent pas uniquement ou pas du tout à la production d'électricité pour l'alimentation du logement car la majeure partie ou la totalité de l'énergie est revendue à EDF ?
1 - Conformément à l'article 256 A du code général des impôts (CGI), une personne, qui effectue de manière indépendante, quel que soit son statut juridique ou sa situation au regard des autres impôts, des livraisons d'électricité en retirant des recettes ayant un caractère de permanence est assujettie à la TVA. Elle peut donc à ce titre déduire la taxe qui a grevé son investissement.
2 - Toutefois, dès lors que l'électricité produite est intégralement autoconsommée, le producteur-consommateur ne doit pas être considéré comme un assujetti à défaut de livraison effective.
Les installations réalisées sont alors éligibles au taux réduit applicable aux travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans. A titre de règle pratique, il est présumé qu'il n'y a pas de livraison, et donc d'assujettissement à la taxe, dès lors que la puissance installée n'excède pas 3 kWc1 et ce, quelle que soit la nature du contrat d'achat.
Il est rappelé, pour la détermination du taux applicable aux travaux d'installation des panneaux solaires que les § 166 et 167 du BOI 3 C-7-06 précisent que ces panneaux sont à prendre en compte au titre du second oeuvre. Soit dans l'élément électrique, soit dans l'élément chauffage. Le rattachement est fonction de l'utilisation qui en est faite. Si cette utilisation est mixte, le panneau est pris en compte dans le lot chauffage.
Il est également rappelé que le taux normal peut trouver à s'appliquer si après analyse des conditions habituelles, ces travaux associés à d'autres travaux aboutissent à la construction d'un immeuble neuf.
3 - En revanche, dès lors que le seuil de 3 kWc est dépassé ou que le producteur-consommateur revendique sa qualité d'assujetti :
- les travaux d'installation ne rentrent plus dans le champ d'application du dispositif de taux réduit déjà cité (la TVA au taux de 19,6 % ayant alors grevé son investissement est cependant intégralement déductible dans les conditions de droit commun) ;
- il y a lieu de taxer au taux normal de 19,6 % la totalité de l'énergie produite, c'est-à-dire à la fois les livraisons intervenant dans le cadre de contrats d'achat par EDF et les prélèvements d'énergie opérés par le producteur-consommateur au titre de sa consommation personnelle (mécanisme des livraisons à soi-même prévu par le a du 1 du 8° de l'article 257 du CGI).
4 - Dans les cas où l'intéressé a la qualité d'assujetti (cf. 3), celui-ci relève, au regard de la TVA, du régime de la franchise en base (chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 76 300 €). Dans cette situation, le contribuable bénéficie également, pour la détermination du résultat imposable à l'impôt sur le revenu, du régime des « micro-entreprises ». Si l'application de la franchise dispense l'assujetti du paiement de la taxe au titre des livraisons effectuées, elle a toutefois pour corollaire la perte du droit d'exercer la déduction de la TVA ayant grevé son investissement. Afin d'exercer ces droits à déduction, l'assujetti peut renoncer à la franchise en base de TVA ce qui entraîne la perte du régime des « micro-entreprises » pour l'imposition du bénéfice.
OBSERVATIONS :
Il est admis que le taux réduit s'applique quand bien même les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l'habitation mais à proximité de celle-ci.
Il est également précisé que lorsque l’équipement est installé sur un local de moins de deux ans, la fourniture et l’installation des panneaux photovoltaïques peuvent bénéficier du taux réduit dans les conditions rappelées supra dès lors que le logement alimenté par les panneaux photovoltaïques est achevé depuis plus de deux ans.
Les factures mentionnant le taux réduit, qui auront été émises de bonne foi avant la date de publication du présent rescrit et qui ne seraient pas conformes à ce dernier, n'entraîneront pas de rappel.
Les factures mentionnant le taux normal alors que, sur le fondement du présent rescrit, le taux réduit aurait été applicable, pourront faire l'objet d'une régularisation dans les conditions de droit commun afin, pour le prestataire, de faire bénéficier son client de l'application du taux réduit. RES N°2007/50 (TCA) 04/12/2007 http://doc.impots.gouv.fr
Plafond d'énergie achetée :
L’énergie annuelle achetée aux tarifs ci-dessus est plafonnée. Ell est calculée à partir de la date anniversaire de prise d'effet du contrat d'achat.
Ce plafond correspond à la puissance crête multipliée par un nombre d’heures limité.
Installations situées en métropole continentale : (Pc) Puissance crête x 1500 heures (1800 heures dans les autres cas)
En pratique : la production d'une installation photovoltaïque n'atteint pas de toutes façons, les 1500 heures x la puissance installée en métropole.
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Particuliers 
